Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – de la plateforme web culture.ma et de son application mobile.

Date de la dernière mise à jour : 16/07/2024

Acceptation des CGU     

En utilisant cette plateforme web ou son application mobile, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas les utiliser.

Utilisation du Contenu     

Cette plateforme offre un espace de visibilité sur les activités du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, département de la culture, dans ces trois domaines, art, livre et patrimoine, toujours dans l’objectif de protéger et promouvoir le patrimoine culturel marocain.

La plateforme est disponible en 5 langues différentes : arabe, amazigh, français, anglais et espagnol, ce qui permettra aux utilisateurs de choisir la langue qui leur convient et favorisera ainsi une expérience inclusive.

Sa base de données est constamment mise à jour et régulièrement enrichie avec du contenu actualisé. Par conséquent, chaque visite ou consultation de la plateforme offre une expérience dynamique et interactive, avec la possibilité de découverte de nouvelles vidéos sur le Patrimoine Culturel, le Livre et les Arts.

Vous pouvez accéder au contenu sans nécessiter de compte utilisateur.

Propriété Intellectuelle     

Le contenu présenté sur ce site est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter ces droits et de ne pas copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation de département de la Culture.

Modifications des CGU     

Le département de la culture se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des changements.

Loi Applicable et Juridiction     

Ces CGU sont régies par les lois en vigueur au Maroc. En cas de litige, les tribunaux de Rabat seront compétents.

Données des Utilisateurs, Connexion et Inscription

1. Collecte des Données

Lors de la création d’un compte et de l’utilisation de nos services, nous collectons uniquement les informations suivantes :

• Nom
• Adresse e-mail

2. Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et vérifier votre identité.
• Vous fournir un accès sécurisé à nos services.
• Vous envoyer des notifications et des communications relatives à votre utilisation de nos services.

3. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Cependant, aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.

4. Connexion et Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, vous devez créer un compte en fournissant votre nom et votre adresse e-mail, puis vous connecter à l’aide de ces informations. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Partage des Données

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les situations suivantes :

• Avec votre consentement explicite.
• Lorsque cela est nécessaire pour fournir et améliorer nos services, par exemple avec des prestataires de services tiers.
• Pour se conformer à une obligation légale ou une demande des autorités compétentes.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Contact     

Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@minculture.gov.ma.